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jeudi 2 janvier 2020

Sécurité : les organisateurs d'événements exemptés du paiement des forces de l'ordre

Une circulaire signée par l’ancien ministre de l’Intérieur Gérard Collomb en 2018 a finalement été annulée par le Conseil d’Etat.

C’est une information passée quelque peu inaperçue qui pourrait avoir son importante pour les organisateurs d’événements publics. Comme expliqué par Sud Ouest, leurs frais liés à la sécurité vont baisser grâce à une décision du Conseil d’Etat et à la suppression d’une circulaire remontant à 2018. En juin de cette année, Gérard Collomb avait signé une circulaire destinée aux préfets et aux directeurs de la gendarmerie et de la police nationale. Il leur demandait alors de faire passer à la caisse les organisateurs de certains événements pour "le remboursement des services d’ordre".


Selon cette circulaire, il convenait «"e distinguer les missions de service d’ordre relevant de la responsabilité de la puissance publique, qui ne font pas l’objet d’un remboursement au profit de l’État, de celles qui constituent des prestations au profit de tiers, et qui font l’objet d’un remboursement au profit de l’État ». En clair : les frais de sécurité ne seraient plus toujours pris en charge par l’Etat. Depuis cette circulaire, il revenait aux autorités locales de décider, selon le "périmètre missionnel" de l’événement, de demander aux organisateurs de passer à la caisse pour les frais de sécurité.

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