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mardi 28 août 2018

Une circulaire sur les frais de sécurité des événements contestée devant le Conseil d’État

L’Unimev, le syndicat de l’événementiel conteste devant le Conseil d’État, la légitimité d’une circulaire qui met à la charge des organisateurs le coût des forces de police et de gendarmeries mobilisées lors d’un événement.

Le syndicat de l’événementiel Unimev conteste devant le Conseil d’État une circulaire du ministère de l’Intérieur qui, selon lui, mettrait en péril certains événements en amenant les préfectures à imputer leurs frais de sécurité à leurs organisateurs, ce qui plombe leurs finances.


L’Union française des métiers de l’événement s’inquiète d’une instruction du 15 mai 2018 qui « met à la charge des organisateurs d’événements le coût des forces de police et de gendarmerie mobilisées pour assurer la tranquillité et la sécurité sur la voie publique à l’occasion d’un événement ». Selon elle, ce texte « ne respecte pas le cadre légal et réglementaire qui pose les grands principes de partage du coût des forces de l’ordre mobilisées à l’occasion d’un événement ».

Sa légalité contestée
Il vise « les événements, sans distinction, à l’exclusion des événements sportifs, qui ont fait l’objet d’une circulaire spécifique au mois de mars », souligne le syndicat, qui regroupe 400 entreprises organisatrices de salons, congrès, foires, événements d’entreprises et d’institutions… L’Unimev conteste la légalité de cette circulaire, estimant notamment qu’elle « définit un régime bien trop large de remboursement des prestations de service d’ordre mises en œuvre par les services de l’État », selon une requête en annulation déposée ce lundi et consultée par l’AFP.

Le syndicat souhaite que le ministre de l’Intérieur « pérennise en la clarifiant » la réglementation qui répartissait jusque-là entre l’État et les organisateurs le coût des dispositifs mis en place. Les adhérents de l’Unimev « engagent déjà, depuis 2015, des moyens additionnels considérables pour assurer la sûreté des événements qu’ils accueillent ou organisent », plaide-t-il.

Le 4 juillet, les organisateurs des Eurockéennes ont dénoncé l’application de cette circulaire par la préfecture du Territoire de Belfort, avec une augmentation « exubérante » des frais de sécurité, passés de 30 000 € en 2017 à 254 000 € cette année, mettant « en péril » l’avenir de cet événement culturel majeur. Reconnaissant des « difficultés localisées », le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a affirmé le 6 juillet avoir rappelé aux préfets « la nécessité de faire preuve de discernement dans l’application de ces instructions ». Il a promis un bilan d’étape à l’automne.

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