Conservation des titres d'entrées des salons, foires
Une question souvent posée..combien de temps dois-je conserver mes souches et billets d'entrée payants de salon?
Dans le cadre du respect du Code Général des Impôts, il est en principe exigé de les conserver pendant 6 ans.
Plus d'infos sur le document joint du CGI : http://84.96.29.178/pdf/407/3e207.pdf
Pour éviter de stocker et archiver, une solution plus simple consiste à faire établir un Constat d'Huissier attestant de la situation des ventes générées à l'occasion de vos salons / événements. Ce document établi par huissier a une valeur juridique vis à vis des services fiscaux.
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