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Amortisseur électricité : un dispositif important pour les entreprises de la filière événementielle 

Le gouvernement vient de publier le décret relatif à la mise en place de l'amortisseur électricité détaillant les modalités de mise en œuvre de ce dispositif (JO du 1er janvier 2023). Voir - Décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 pris en application des VIII et IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Il concerne les TPE (moins de 10 salariés, moins de 2 M€ de CA, avec un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA) et les PME (moins de 250 personnes, moins de 50 M€ de CA ou bilan annuel inférieur à 43 M€).

L'amortisseur électricité est valable à partir du 1er janvier 2023 et pour toute l'année 2023. Il permet la prise en charge automatique par l'Etat, directement sur la facture, d'une partie de la consommation d'électricité.

Concrètement, l'État va prendre en charge, sur 50 % des volumes d'électricité consommé, l'écart entre le prix de l'énergie (part variable) du contrat et 180 €/MWh. Cette prise en charge est plafonnée à 2M€ pour le plafond annuel et à 320€/MWh pour le plafond unitaire de l'amortisseur.

Un simulateur est disponible sur le site des impôts pour calculer le montant de l'aide. https://www.impots.gouv.fr/dispositif-amortisseur-electricite-0

Les bénéficiaires doivent signaler leur éligibilité à leur fournisseur en remplissant et renvoyant l'attestation présentée en annexe du décret avant le 31 mars 2023. Seule cette attestation remplie et signée permet au fournisseur de déclencher la prise en charge.